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Articles par tag : cour constitutionnelle

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Politique
RDC : 39 candidats invalidés par la Cour constitutionnelle, des membres du gouvernement repêchés
Joseph Seven - 12/03/2024 22:03
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La Cour constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024 ses arrêts sur les recours en contestation...
Politique
RDC : Notifié de sa victoire par la cour constitutionnelle, Tshisekedi prête serment le 20 janvier
Joseph Seven - 12/01/2024 16:22
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Après la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle...
Politique
RDC: La cour constitutionnelle rejette la requête d’annulation de la Présidentielle de décembre 2023
Joseph Seven - 09/01/2024 19:32
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Sans surprise, la Cour Constitutionnelle de la RDC a déclaré recevable mais non fondée...
Justice
RDC : Pour le ministère public, la requête d'annulation des élections est recevable mais non fondée
Joseph Seven - 09/01/2024 09:27
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La Cour constitutionnelle de la RDC a tenu ce lundi 8 janvier 2024 à Kinshasa, l’audience...
Justice
Dossier Bukanga Lonzo : L'affaire renvoyée au 18 mars 2024, Matata Ponyo assuré de battre campagne
Joseph Seven - 14/11/2023 11:15
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Nouveau rebondissement dans le dossier Bukanga Lonzo. Alor que le principal accusé, Matata Ponyo,...
Politique
Présidentielle en RDC: Candidat, Seth Kikuni attaque F. Tshisekedi devant la cour Constitutionnelle
Joseph Seven - 23/10/2023 19:41
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Quelques jours seulement après la publication par la CENI, de la liste provisoire des candidats...
Justice
RDC : Prestation de serment de quatre hauts magistrats nommés à la Cour constitutionnelle
Joseph Seven - 09/06/2023 09:26
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Le Chef de l’Etat a présidé, ce jeudi 8 juin au Palais du Peuple, la cérémonie...
Justice
Dossier BukangaLonzo: La cour constitutionnelle se déclare désormais compétente et relance l'affaire
Job KAKULE - 19/11/2022 11:15
1
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire Bukanga-Lonzo impliquant l’ancien Premier...
Justice
RDC : Dieudonné Kamuleta, président de la cour constitutionnelle, reçu par le Président Tshisekedi
Job KAKULE - 15/07/2022 15:37
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Le Président Félix Tshisekedi a reçu en audience ce jeudi le nouveau président...
Justice
RDC : Prestation de serment des 3 nouveaux Juges de la Cour constitutionnelle
Job KAKULE - 15/06/2022 23:44
0
Issus des institutions de la République : Le Président, le Parlement et les Cours et Tribunaux...
Justice
RDC : Le juge Corneille Wasenda confirmé président a.i. de la Cour constitutionnelle
Job KAKULE - 19/05/2022 13:06
1
Le juge Corneille Wasenda N'songo est le nouveau président a.i. de la cour constitutionnelle. Il...
Politique
RDC : Des avis divers émergent après l’éviction de Dieudonné Kaluba de la cour constitutionnelle
Job KAKULE - 11/05/2022 12:52
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Le chamboulement de la cour constitutionnel qui a débouché à l’éviction...